Conditions de vente

Obligations
- Web-Shop-Services assure les services de création graphiques de Logo et des campagnes de communication et la réalisation de Sites vitrine, Portail, Forum, E-commerce
- Un engagement de moyens pour le contenu et la forme des campagnes selon conditions particulières des contrats.
- Un esprit de collaboration efficace et ouvert avec les responsables concernés.
- Le respect des règles déontologiques, confidentialité.
- Un choix technique performant et un respect des délais.

Obligation des responsables du client
Les clients ont en charge la coordination des campagnes, notamment pour le contrôle et la validation des contenus et visuels dans le fond et dans la forme, le retour d’information (ressenti des prospects, taux de transformation …) suite au lancement d’une campagne permettant d’optimiser le discours, l’argumentaire et la présentation pour un meilleur impact, etc.
Ils devront fournir éventuellement toutes les informations utiles à la bonne réalisation de ce projet : textes au format Word, photographies format JEPG, croquis, logos, originaux des documents, etc.

Modalités de recette et de validation des contenus
Le Client doit avant chaque campagne de routage prendre connaissance de l’ensemble des contenus, sites web, visuels, supports et documents qui lui sont proposés et soumis si Web-Shop-Services est chargé de leur conception. L’ensemble de ces contenus devront être approuvés et validés par une confirmation écrite de type « Bon à tirer ».

Propriété intellectuelle
Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdit sans l’autorisation expresse de Web-Shop-Services.
Toutes les marques mentionnées sur ce site sont des marques déposées par leurs auteurs. Les photos et illustrations de ce site n'ont aucun caractère contractuel.
En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :
webmaster@web-shop-services.com

Paiement sécurisé
Notre Service Commerce et Paiements Electroniques veille à ce que toutes les modalités nécessaires à la sécurisation des paiements en ligne soient respectées. Parmi elles, citons :
1) Le cryptage des informations saisies sur les sites.
2) L'authentification et la certification du cryptage par Thawte, un organisme garant de la validité des certificats.
3) La vérification systématique des coordonnées et de la validité des cartes bancaires auprès des organismes financiers afin d'éviter toute utilisation de cartes volées ou falsifiées. Notons que toutes les informations pouvant permettre de retrouver d'éventuels fraudeurs sont mises à la disposition de la justice.
4) Après acceptation du paiement, la confirmation par courrier électronique envoyée immédiatement par e-mail au client avec le rappel des caractéristiques du paiement (n° de facture, n° de transaction, n° d'autorisation).

Assurances
Le client assure Web-Shop-Services qu’il détient tous les droits sur tous les éléments qu’il entend utiliser, diffuser ou publier afin que la responsabilité de Web-Shop-Services ne puisse être recherchée.
Le client prendra toutes dispositions pour s’assurer de la conformité de ses opérations de routage ou du contenu de ses informations (mail, site web, documentations) à la réglementation en vigueur, et assumera la responsabilité éditoriale de tous les éléments y figurant, afin que la responsabilité de Web-Shop-Services ne puisse être recherchée.
Le client reste seul responsable et propriétaire des informations qu’il confie à Web-Shop-Services. Le client garantira Web-Shop contre toutes poursuites et condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre et couvrira tous les frais nécessaires à la défense de ses intérêts.
Web-Shop-Services est soumis à une obligation de moyens et non de résultats et ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du client, qu’à l’égard de tiers pour tous dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, perte d’image de marque, ou tout autre préjudice. Par ailleurs, Web-Shop-Services ne pourra être tenu responsable de la qualité de liaison internet.

Force majeure
En cas de force majeure et notamment en cas de perturbation du réseau Internet, aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution des obligations du présent contrat. Le cas de force majeure suspend les obligations.

Nullité
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non exigence de l'application d'une clause
La non exigence de l'application d'une clause du contrat par l'une ou l'autre des parties, de manière temporaire ou permanente, ne constitue pas une renonciation à ladite clause.

Durée du contrat
La durée du contrat est liée à la durée de la mission confiée à Web-Shop-Services et inscrite dans les conditions particulières des contrats.

Modifications éventuelles du présent contrat
Les modifications éventuelles aux présentes conditions générales de vente ne peuvent être apportées que sous forme d'avenant dans les conditions particulières des contrats.

Déclaration informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit adressez vous à Web-Shop-Services dont l’adresse est : info@Web-Shop-Services.com 
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